Réglementation vélo électrique :

Les vélos à assistance électrique (VAE) sont complétés d'au moins un moteur alimenté par une batterie rechargeable. Ils doivent satisfaire, outre ce qui précède, à une série d’exigences supplémentaires liées aux points suivants :

Le déclenchement de l’assistance électrique est nécessairement lié au pédalage ;
La puissance de l’assistance doit permettre d’atteindre une vitesse qui n’excède pas les 25 km/h ;
Compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques, décret n°2015-1084 du 27 août 2015 ;

- Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement du 9 juillet 2008 susvisé.
- Le marquage CE est apposé avant que l'appareil ne soit mis sur le marché.

- Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l'appareil ou sur sa plaque signalétique. Lorsque cela n'est pas possible ou n'est pas garanti eu égard à la nature de l'appareil, il est apposé sur l'emballage et sur les documents d'accompagnement.

la sécurité des chargeurs doit être assurée (décret n°2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension) ;
les batteries doivent être recyclables.